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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site SB Music :

Éditeur du site

SB Music (nom commercial)
Raison sociale : Unichord
Adresse : 9 rue de l’Entente, 57400 Sarrebourg – France
Numéro SIRET : 901 180 950 00015
Directrice de la publication : Stéphanie Bernard
Email : info@sbmusic.fr

Hébergeur

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, partitions, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Ces créations restent la propriété exclusive de SB Music ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Chez SB Music, votre confiance est précieuse 💙.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les utiliser de manière transparente, uniquement pour vous offrir la meilleure expérience possible.

Quelles données sont collectées ?

Uniquement ce qui est nécessaire pour traiter vos commandes et assurer leur suivi :

vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone),
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Pourquoi ces données ?

Elles servent uniquement à :

préparer et expédier vos commandes,
vous informer du suivi de vos achats,
vous envoyer nos actualités si vous y avez consenti (newsletter).

Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles ne sont partagées qu’avec nos partenaires techniques (hébergement, paiement, livraison) quand cela est strictement nécessaire.

Le temps légal et utile :

pendant la durée de votre relation avec nous,
et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables (factures).

Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment :

consulter vos données,
les corriger,
demander leur suppression,
limiter ou refuser certains usages.

👉 Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire à : info@sbmusic.fr

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Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Ces conditions encadrent les ventes réalisées sur www.sbmusic.fr entre vous et SB Music.

Article 2 – Produits

Partitions téléchargeables : disponibles immédiatement après paiement.
Articles imprimés à la demande : fabriqués spécialement pour vous, afin d’éviter le surstockage et de soutenir une démarche durable 🌱.

Article 3 – Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est dû à la commande et sécurisé via nos prestataires de confiance.

Article 4 – Livraison

Les partitions numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Les articles imprimés à la demande sont produits puis expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Article 5 – Rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

les partitions numériques ne sont pas remboursables une fois le téléchargement lancé,
les articles imprimés à la demande ne sont ni repris ni échangés, car fabriqués spécialement pour vous.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les partitions et contenus achetés sont réservés à un usage personnel.
Toute diffusion, reproduction ou partage à une personne n’ayant pas acheté le produit est interdite.

Article 7 – Responsabilité

SB Music ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation d’un produit ou de problèmes techniques échappant à son contrôle.

Politique de rétractation

Selon les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.

👉 Toutefois, certaines exceptions prévues par la loi s’appliquent :

pas de rétractation pour les contenus numériques (partitions téléchargeables) dès lors que le téléchargement a commencé,
pas de rétractation pour les articles imprimés à la demande, réalisés spécialement pour vous.

En conséquence :

les partitions numériques,
et les articles imprimés à la demande
ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le délai de production et de livraison des articles imprimés est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la commande.

Contact

Pour toute demande ou information, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :

info@sbmusic.fr

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